Convention entre LBM et Infirmiers libéraux - RNIV - INS - RGPD

La transmission d’informations de santé et le déploiement du matricule INS (Identifiant National de Santé) nécessitent une sécurisation de l’identification primaire du patient par les professionnels de santé.

Pour les prélèvements réalisés par des intervenants externes, le laboratoire n’étant pas en mesure de vérifier l’identité du patient, le préleveur externe détient la responsabilité de cette identification primaire.

Il convient que chacune des parties s’engage à mettre en œuvre les exigences et bonnes pratiques décrites dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) afin de sécuriser l’identification des patients pris en charge et d’assurer le bon référencement des données de santé produites.

Dans ce contexte, la Convention entre le laboratoire et les infirmiers libéraux définit les règles spécifiques d’utilisation de l’INS et celles en lien avec le traitement de données à caractère personnel conformément au RGPD (Règlement Général de Protection des Données).

En tant qu'infirmier libéral en relation avec notre laboratoire vous êtes invité à nous retourner cette convention renseignée et signée :

- soit sous format papier auprès d’un laboratoire de notre structure

- soit sous format électronique à l’une des adresses MSS du laboratoire, précisées dans la convention.

En retour un exemplaire signé par la Direction du laboratoire vous est adressé.

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